Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société CBA dans le cadre de l'opération de mise en place de l'isolation thermique extérieure et de rénovation de l'étanchéité au collège "Martin Schongauer" à OSTWALD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/05/2018
- Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin